RÈGLES D'UTILISATION DES SERVICES
DE LA BOUTIQUE BASIC
Avis légal
Les produits et services de Gay Globe TV sont annoncés sans
les taxes. Tout achat est taxable à 13.95% lors de l'achat
et la facture électronique envoyée comprend quant
à elle les taxes.
Le numéro de matricule lié aux taxes de GGTV est
le 2247724695.
Tout achat est garanti quant à toute défectuosité
ou vice sur le produit. Aucun remboursement sauf en crédit
ou remplacement.
Les frais de livraison si pertinent incluent déjà
les taxes.
Un seul téléchargement accepté par achat.
Les biens, produits et services vendus sur la boutique Basic sont
assujettis aux lois du Québec. Le client accepte de régler
tout litige dans le district judiciaire de Montréal et renonce
à son district judiciaire advenant réclamation.
Basic peut refuser toute transaction qui présenterait des
risques de fraude ou dont l'achat résulterait d'actes illégaux
ou répréhensibles. Basic peut alors metre fin à
la transaction sans avis.
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