La protection des
renseignements personnels à Gay Globe
En raison de l'importance que revêt la confidentialité des
renseignements personnels, le site Web de Gay Globe est régi
selon les principes suivants :
1. En règle générale, le site Web de la Société ne sert pas
d'outil de collecte de renseignements personnels (nom, adresse,
adresse électronique ou tout autre renseignement pouvant
permettre d'identifier une personne).
2. Dans certains cas, toutefois, la Société peut demander à
l'utilisateur de s'inscrire et de lui fournir son nom et
certains renseignements personnels. L'utilisateur peut refuser
de se plier à cette demande; s'il accepte, les renseignements
qu'il fournira serviront essentiellement aux fins
suivantes :
* aider la Société à assurer la pertinence de son site Web en
adaptant le contenu aux besoins personnels de l'utilisateur;
* aider la Société à évaluer son site Web et à l'améliorer en
utilisant l'information recueillie pour améliorer le contenu et
l'interface, et l'aider à créer de nouveaux services;
* permettre à la Société, dans les tribunes et forums, d'assurer
le respect des règles de bienséance et la qualité des échanges;
* informer l'utilisateur de tout fait ou événement susceptible
de l'intéresser.
5. Si l'utilisateur accepte de s'inscrire, Gay Globe ne
divulguera pas ces renseignements personnels à une tierce
partie, si ce n'est en les combinant avec des renseignements
fournis par d'autres utilisateurs, de sorte qu'il deviendra tout
à fait impossible d'identifier un utilisateur en particulier.
Par exemple, le nom et l'adresse de l'utilisateur ne pourraient
être divulgués, mais nous pourrions annoncer que 62 % des
utilisateurs du site vivent à Montréal.
6. L'utilisateur qui préfère ne pas s'inscrire a néanmoins accès
à la majeure partie du site. Toutefois, il ne peut accéder aux
rubriques qui exigent qu'il s'identifie.
Politique sur la protection des renseignements
personnels et de la confidentialité
Références :
* Loi sur la protection des renseignements personnels et les
documents
électroniques
* Procédures de gestion de l'information et des documents
* Calendriers de conservation des documents Définitions :
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les
documents électroniques se définit comme il suit :Loi visant à
faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant
les renseignements personnels recueillis, utilisés ou
communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant
l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou
enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant
la loi sur la preuve au Canada, la loi sur les textes
réglementaires et la loi sur la révision des lois. Aux fins de
l'application de la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques,
on entend par document tous éléments d'information, quels que
soient leur forme et leur support, notamment correspondance,
note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ou
graphique, photographie, film, microforme, enregistrement
sonore, magnétoscopique ou informatisé, ou toute reproduction de
ces éléments d'information;
on entend par renseignement personnel tout renseignement
concernant un individu identifiable, à l'exclusion du nom, et du
titre d'un employé d'une organisation et des adresse et numéro
de téléphone de son lieu de travail.
1. Énoncé de la politique
Gay Globe a pour politique de gérer la collecte, l'utilisation
et la communication des renseignements personnels conformément
aux normes énoncées dans la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents électroniques. Dans
certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent
être recueillis, utilisés ou communiqués à l'insu de la personne
concernée et sans son consentement. Ces exceptions incluent, de
façon non exclusive, les renseignements personnels recueillis:
* pour des fins légales, médicales ou de sécurité;
* pour la détection et la prévention de fraudes ou pour
l'application de la loi;
* pour des fins journalistiques, artistiques ou
littéraires.
1.1 Exigences
Gay Globe est tenue de respecter les exigences énumérées
ci-après à moins que la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents électroniques ne l'en exempte.
1. Responsabilité Gay Globe est responsable des renseignements
personnels dont elle a la gestion et doit désigner un
Coordonateur de la gestion des renseignements personnels qui
devra s'assurer du respect de la loi par la Société. 2.
Détermination des fins de la collecte des renseignements.Les
fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis
doivent être déterminées par Gay Globe avant la collecte ou au
moment de celle-ci.3. Consentement.Toute personne doit être
informée de toute collecte, utilisation ou communication de
renseignements personnels qui la concernent et y consentir.4.
Limitation de la collecte Gay Globe TV ne peut recueillir que
les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées
par elle.5. Limitation de l'utilisation, de la communication et
de la conservation. Les renseignements personnels ne doivent
être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles
auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne
concernée n'y consente ou que la loi ne le permette. On ne doit
conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que
nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.6.
Exactitude Les renseignements personnels doivent être aussi
exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils
sont destinés.7. Mesures de sécurité Les renseignements
personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité
correspondant à leur degré de sensibilité.8. Transparence Gay
Globe doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses
politiques et ses pratiques concernant la gestion des
renseignements personnels soient facilement accessibles à toute
personne. 9. Accès aux renseignements personnels Gay Globe doit
informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de
renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en
est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et
lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de
contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et
d'y faire apporter les corrections appropriées. 10. Possibilité
de porter plainte à l'égard du non-respect des principes Toute
personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des
principes énoncés ci-dessus en communiquant avec la ou les
personnes responsables de les faire respecter au sein de Gay
Globe.
1.2 Responsabilité
* Tous les employés de la Société qui recueillent, conservent ou
utilisent des renseignements personnels sont tenus de veiller à
ce que la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces
renseignements soient menées conformément à la présente
politique et aux procédures pertinentes.* Le Secrétariat général
est responsable du respect de la loi; il doit établir des
procédures, lignes directrices et calendriers en vue de la mise
en application de la présente politique.* Le Coordonnateur de la
gestion des renseignements personnels est responsable des
politiques et pratiques de la Société en matière de gestion des
renseignements personnels, et c'est à lui ou elle que doivent
être adressées les plaintes et les demandes d'information.
2. Application
* Pour toute question relative à l'interprétation et à
l'application de cette politique, s'adresser au Coordonnateur de
la gestion des renseignements personnels.
Les normes de la protection des renseignements personnels
Les dispositions sur la protection des renseignements personnels
sont fondées sur le Code type sur la protection des
renseignements personnels de la CSA International, reconnu à
titre de norme nationale en 1996. Cette norme définit la façon
dont les organismes peuvent recueillir, utiliser et communiquer
des renseignements personnels, et aborde le droit des
particuliers d'avoir accès aux renseignements personnels les
concernant et de les faire corriger au besoin. Ces principes,
assujettis à certaines exceptions, sont énoncés dans la Loi et
dans la Politique de protection de la confidentialité de Gay
Globe.
Les dix principes énoncés dans le Code sont les suivants:
Responsabilité
Une organisation est responsable des renseignements personnels
dont elle a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui
devront s'assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.
Détermination des fins de la collecte de renseignements
personnels
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont
recueillis doivent être déterminées par l'organisation avant la
collecte ou au moment de celle-ci.
Consentement
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation
ou communication de renseignements personnels qui la concernent
et y consentir, à moins qu'il ne soit pas approprié de le faire.
Limitation de la collecte
L'organisation ne peut recueillir que les renseignements
personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de
façon honnête et licite.
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la
conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou
communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été
recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou
que la loi ne l'exige. On ne doit conserver les renseignements
personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation
des fins déterminées.
Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts,
complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont
destinés.
Mesures de sécurité
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de
mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
Transparence
Une organisation doit faire en sorte que des informations
précises sur ses politiques et ses pratiques concernant la
gestion des renseignements personnels soient facilement
accessibles à tous.
Accès aux renseignements personnels
Une organisation doit informer toute personne qui en fait la
demande de l'existence de renseignements personnels qui la
concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été
communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il
sera aussi possible de contester l'exactitude et l'intégralité
des renseignements et d'y faire apporter les corrections
appropriées.
Aucune information personnelle concernant le visiteur n'est
conservée dans nos systèmes, ni dans les témoins eux-mêmes. Dans
certains cas, un témoin pourra être utilisé pour enregistrer
dans un profil certaines préférences de l'utilisateur (par
exemple, le code d'une ville pour afficher immédiatement les
prévisions météo de cette ville). Mais en aucun cas cette
information ne sera reliée à des renseignements personnels.
Vous pouvez d'ailleurs consulter notre politique de
confidentialité sur Gay Globe à ce sujet.