Conjugalité des couples de même sexe: LA TABLE DE CONCERTATION DES LESBIENNES ET DES GAIS DU QUÉBEC ACCUEILLE FAVORABLEMENT LE PROJET DU GOUVERNEMENT

Montréal, le 5 décembre 2001- La Table de concertation des lesbiennes et des gais du Québec est heureuse de saluer l¹initiative du gouvernement québécois qui, par son avant-projet de loi sur l¹union civile des couples de même sexe, entend leur offrir une reconnaissance légale. L¹accès au mariage étant de juridiction fédérale, le gouvernement du Québec entend exercer sa juridiction dans les limites de ce que lui permet la constitution.

Son initiative vise à faire en sorte qu¹en attendant que soit réglé le contentieux au niveau fédéral, les couples de même sexe puissent désormais, au Québec, bénéficier de tous les avantages auxquels ont droit les couples de sexes opposés lorsqu¹ils font consacrer leur union par l¹État, en vertu de l¹institution du mariage. C¹est l¹approche qu¹a exposé le ministre de la Justice du Québec, lors d¹une rencontre avec la Table de concertation des lesbiennes et des gais du Québec et les instances sociales et syndicales regroupées dans la Coalition québécoise pour la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe. Les communautés gaies et lesbiennes aspirent à être traitées comme des citoyens à part entière. La reconnaissance par l¹État de la valeur de leurs unions, ainsi que l¹abolition des discriminations qui les préjudicient, constituent des avancées de la plus grande importance.

L¹avant-projet de loi, comme énoncé préliminaire des intentions du législateur, comporte des carences et sections à parfaire. Entre autre, il est essentiel que la reconnaissance légale des unions de même sexe inclue aussi la parentalité des couples. Il est dans les priorités de la Table de concertation, et sans doute de même pour les organismes gais et lesbiens du Québec qu¹elle fédère, de participer à la commission parlementaire qui sera chargée de recevoir les mémoires et d¹entendre les témoignages des personnes intéressées à faire part de leurs réactions au projet de législation.

Enfin, la Table soutient aussi les revendications et les actions entreprises devant les tribunaux en vue de l¹obtention de la reconnaissance du droit au mariage pour les couples de même sexe. La consécration de l¹union civile par l¹État québécois, dans la mesure où en découle pour les couples de même sexe les mêmes droits et obligations que ceux du mariage, est complémentaire à la démarche engagée au plan fédéral. Il nous tarde par ailleurs que le gouvernement du Québec appuie ouvertement les démarches de nos communautés pour que soient modifiées les dispositions législatives du Canada afin de permettre à tous l¹accès au mariage. Similairement, nous attendons avec grand intérêt que le Parti libéral du Québec intègre enfin dans son programme la résolution adoptée avec une large majorité, lors de son congrès d¹octobre 2000, pour permettre aux couples de même sexe de se marier.

Les dernières données des grandes maisons de sondage font ressortir que la population du Québec, à plus de 75 %, est favorable à ce que les couples de même sexe puissent se marier. Il revient maintenant aux instances politiques de faire cesser les discriminations législatives et administratives qui l¹interdisent encore : elles sont incompatibles non seulement avec les Chartes des droits et libertés, mais aussi avec l¹ouverture sociale manifestée par l¹ensemble des citoyens.