Par Le National
© Roger-Luc Chayer / Le National


Le Gouvernement canadien imposerait bientôt une nouvelle taxe de 5 cents sur chaque courriel (email) envoyé!

C'est en effet une nouvelle foudroyante, publiée sur un site internet gai québécois, qui attendait ses usagers par un matin bien ordinaire. Le message avertissait tous les membres de ce site qu'ils devaient prendre connaissance d'un projet de Loi #602p et devaient agir le plus vite possible en s'opposant à une telle loi. Oui mais voilà, est-ce que ce projet de loi existe vraiment?

Le National a enquêté ce dossier en en voici les résultats. D'abord, l'usager dont nous ne mentionnerons pas le nom, publiait la nouvelle suivante:

Faire suivre à tout le monde!!!

De: ---------- Courriel: ------------------@hotmail.com Date: 11 Oct 1999 Heure: 11:49:40

SVP. faire suivre à tous vos contacts. On vient de recevoir cette information révélant que le gouvernement de Jean Chrétien s'apprête à faire voter une loi obligeant tous les fournisseurs canadiens d'accès à l'Internet à charger 5 cents pour chaque courriel (e-mail) envoyé par leurs abonnés, somme qui sera versée à Poste Canada pour compenser pour la perte d'affaires engendrée par la popularité de la poste électronique. Calculez pour le fun combien ce tarif initial (qui augmentera sûrement par la suite comme toutes choses!) vous coûterait si cette loi aberrante et antidémocratique (Bill 602P) était adoptée... La conclusion est évidente. Il faut s'opposer avec vigueur à cette atteinte directe à la libre et gratuite circulation de l'information au Canada.

À première vue, on pourrait croire facilement à cette nouvelle et, comme moi, plusieurs usagers ont surement eu la peur de leur vie en la lisant. Payer plus cher qu'un compte de téléphone mensuel rien que pour envoyer ses courriels, voilà de quoi faire tourner la tête. D'abord le National a tenté de trouver une référence au projet de loi #602p et, en plus de ne rien trouver sur Internet, le Parlement fédéral nous a confirmé qu'un tel projet de loi n'existe tout simplement pas et qu'il serait d'ailleurs assez surprenant qu'on en vienne à une telle taxe puisque le Gouvernement fait tout pour favoriser l'Internet au Canada.

Mais d'où pouvait donc provenir une telle rumeur, diffusée de façon à ameuter la populasse?

Mais justement, de l'Internet! Après quelques minutes de recherche, on a été en mesure de retrouver l'origine de message irresponsable et il s'agirait en fait d'une farce publiée sur un serveur de nouvelles et signée du nom d'un avocat torontois qui n'existe pas!

Internet Subscriber

Please read the following carefully if you intend to stay online and continue using email: The last few months have revealed an alarming trend in the Government of Canada attempting to quietly push through legislation that will affect your use of the Internet. Under proposed legislation Canada Post will be attempting to bill email users out of "alternate postage fees". Bill 602P will permit the Federal Govt to charge a 5 cent surcharge on every email delivered, by billing Internet Service Providers at source. The consumer would then be billed in turn by the ISP. Toronto lawyer Richard Stepp QC is working to prevent this legislation from becoming law.The Canada Post Corporation is claiming that lost revenue due to the proliferation of email is costing nearly $23,000,000 in revenue per year. You may have noticed Canada Post's recent ad campaign "There is nothing like a letter". Since the average citizen received about 10 pieces of email per day in 1998, the cost to the typical individual would be an additional 50 cents per day, or over $180 dollars per year, above and beyond their regular Internet costs. Note that this would be money paid directly to Canada Post for a service they do not even provide. The whole point of the Internet is democracy and non-interference. If the Canadian Government is permitted to tamper with our liberties by adding a surcharge to email, who knows where it will end. You are already paying an exorbitant price for snail mail because of beaurocratic inefficiency. It currently takes up to 6 days for a letter to be delivered from Mississauga to Scarborough. If Canada Post Corporation is allowed to tinker with email, it will mark the end of the "free" Internet in Canada. One back-bencher, Liberal Tony Schnell > (NB) has even suggested a "twenty to forty dollar per month surcharge on > all Internet service" above and beyond the government's proposed email charges. Note that most of the major newspapers have ignored the story, the only exception being the Toronto Star that called the idea of email surcharge "a useful concept who's time has come" (March 6th 1999 Editorial) Don't sit by and watch your freedoms erode away! Send this email to all Canadians on your list and tell your friends and relatives to write to their MP and say "No!" to Bill 602P.

Kate Turner, Assistant to Richard Stepp QC, Berger, Stepp and Gorman. Barristers at Law 216 Bay Street Toronto, ON MlL 3C6 (NDLR: Le National a vérifié auprès du Toronto Star et ce sujet n'a jamais été traité)

Enfin, toutes nos sources nous indiquent que la possibilité d'une telle loi est impensable, que cette nouvelle est fausse et même le CRTC (organisme traitant des communications électroniques au Canada) nous confirme que les courriels ne sont pas taxables puisqu'ils le sont déjà, avec l'accès à l'Internet et les autres services des fournisseurs, lors du paiement des factures. En ce qui concerne la lettre de l'avocat torontois invisible, il s'agirait plutôt d'un message envoyé en masse demandant à ceux qui le reçoivent de le faire suivre sous peine de terribles malheurs à venir. L'auteur du message sur le babillard gai québécois aura simplement voulu démontrer qu'il avait le caractère assez faible pour faire ce qu'on lui demandait... Un autre exemple de manque d'intelligence!