Le député Marc Dumoulin, condamné à 3 ans ferme pour viols, reste libre

STRASBOURG, 17 oct (AFP) - Le député du Haut-Rhin Marc Dumoulin, a été condamné, mercredi, par la cour d'assises du Bas-Rhin, à 5 ans de prison, dont 2 avec sursis, pour des viols commis sur sa nièce mineure en 1985, mais est resté libre après l'énoncé du verdict du fait de son immunité parlementaire.

Ses avocats ont immédiatement annoncé leur intention de faire appel. "Nous allons continuer le combat devant une autre cour d'assises", a déclaré devant les journalistes Me Thierry Moser, défenseur du parlementaire.

"Je suis meurtri par cette décision que je ne comprends pas. Soit il a commis ces faits et la sanction devrait être plus forte, soit il ne les a pas commis et il devrait être acquitté", a encore déclaré l'avocat, fustigeant un verdict "mi-chèvre, mi-chou".

De son côté, Me Monique Sultan, avocate de la victime, s'est refusée à tout commentaire sur la longueur de la peine infligée à M. Dumoulin. "La justice a été rendue et nous sommes satisfaites. C'est la reconnaissance de la réalité des allégations de ma cliente", a-t-elle simplement affirmé.

M. Dumoulin, 51 ans, est le premier député condamné par une cour d'assises depuis la Libération. Il a été reconnu coupable de viols par pénétration digitale commis en 1985 sur la personne de sa nièce, alors âgée de 12 ans et demi.

Le parlementaire, qui se voit privé pendant 5 ans de ses droits civils, civiques et de famille, devra en outre verser 12.195,92 EUR (80.000 francs) de dommages et intérêts à sa victime, ainsi qu'un franc symbolique à l'association Enfance et Partage, également partie civile.

Au cours du procès, qui a duré trois jours, Marc Dumoulin avait reconnu avoir caressé le sein de sa nièce en avril 1985, alors qu'elle était en vacances chez lui à Strasbourg. Il avait également admis qu'il avait, par deux fois, dormi dans le même lit que son fils et s'était "réveillé au moment où (il) avait senti qu'(il) lui touchait le sexe". Ces gestes contre le fils et la nièce sont prescrits.

En revanche, l'accusé avait nié les accusations de "pénétrations digitales" infligées à sa nièce.

Son épouse actuelle, Annie Dumoulin, s'est également déclarée, mercredi, convaincue de son innocence, comme l'avait fait, mardi, son fils né d'un premier mariage et qui avait pourtant été victime de gestes qu'il avait qualifiés de "déplacés".

"Mon mari est innocent des horribles choses dont on l'accuse car je n'ai pas quitté l'appartement" ces jours d'avril 1985, a déclaré Mme Dumoulin à la barre mercredi matin. "Il a pu être seule avec elle une minute ou deux mais si ça avait duré dix minutes, j'aurais trouvé ça anormal", a-t-elle ajouté.

Mme Dumoulin a d'autre part estimé que la plainte déposée par sa nièce était le résultat de "griefs" combinés de la jeune femme et de ses parents contre le député du Haut-Rhin.

"Elle (la nièce) a toujours aimé mon mari. Quand il est devenu député, il avait moins de temps à lui consacrer, il a dû y avoir un peu de dépit chez elle. C'est peut-être un moyen de se faire remarquer. Le fait qu'il s'occupe moins d'elle est pour moi la raison majeure du dépôt de plainte", a déclaré Mme Dumoulin, seconde épouse de l'accusé, depuis 1983, évoquant également des "jalousies" et des "dépits" des parents.

Avant que la cour ne se retire pour délibérer, l'accusé avait fait part de ses regrets. "Je ne l'ai jamais considérée comme un objet, j'ai eu beaucoup d'affection pour elle et je crois que j'en ai toujours. Je regrette profondément d'avoir choqué et blessé ma nièce et mon fils", avait-il conclu.

Elu député en juin 1997 comme divers droite dans la 2e circonscription de Ribeauvillé, et apparenté ensuite RPR, le député a démissionné de son groupe aussitôt après que le bureau de l'Assemblée a autorisé son placement sous contrôle judiciaire, en 1998. Il siège depuis dans le groupe des non-inscrits et n'a aucun autre mandat politique.