Par Le National
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Censuré par son serveur internet, le Magazine gai Outcast saisit la Cour Européenne!

La Cour européenne des droits de l'homme a été saisie par un magazine gay anglais dont le site a été subitement fermé par son fournisseur d'accès. Au cur du litige, la loi britannique sur la diffamation: viole-t-elle le droit à la liberté d'expression sur le net?

Netbenefit, le fournisseur d'accès à l'internet du magazine en ligne Oustcast, a purement et simplement fermé le site de son client par peur de représailles légales. Ces craintes ont pour origine la démarche d'un journal papier, le Pink Paper, qui a menacé Netbenefit de poursuites judiciaires si ce dernier laissait Outcast publier des articles diffamatoires.

Lorsqu'un contenu diffamatoire est en ligne, la victime peut poursuivre le fournisseur d'accès en justice en invoquant le Defamation act. En effet, cette loi votée en1996 tient le FAI pour responsable des propos publiés s'il en est l'auteur ou l'éditeur, s'il a connaissance de l'existence de ces propos ou s'il n'a pas fait ce qu'il fallait pour les retirer.

Anticipation et menaces

Dans le cas d'Outcast, rien de diffamatoire envers le Pink Paper n'a été publié pour l'instant mais comme cela pourrait arriver, Pink Paper a anticipé et prévenu le fournisseur d'accès à l'internet, ne lui laissant ainsi aucune échappatoire.

L'affaire Demon (lire notre actualité du 5avril) dans laquelle le fournisseur d'accès, certain de perdre son procès contre le docteur Godfrey, a préféré lui verser près de 2,5millions de francs plutôt que d'attendre un jugement a contaminé d'autres FAI. Ces derniers craignant d'être traînés en justice, au moins trois sites britanniques ont dû fermé en l'espace de deux semaines.

Parmi ces victimes, le site de la Cacib (Campaign Against Censorship of the Internet in Britain) qui lutte contre la censure de l'internet en Grande-Bretagne. Mais l'association s'est empressée de rouvrir son site en utilisant des serveurs américains et Outcast a déjà un site miroir de celui qui a été censuré.

Laure Noualhat