Loi C-42 sur le Droit d'auteur

´ oeuvre artistique ª "artistic work"

Communication des nouvelles

a) d'une part, la source;b) d'autre part, si ces renseignements figurent dans la source :

(i) dans le cas d'une oeuvre, le nom de l'auteur.

´Vérité et Rigueur:

3 g) Photos, graphiques, sons et images diffusés ou publiés doivent représenter le plus fidèlement possible la réalité. Les préoccupations artistiques ne doivent pas conduire à tromper le public. Les photomontages doivent être identifiés comme tels.

´ 10. Clause de conscience: Les journalistes sont responsables de leurs actes. Ils ne doivent pas être contraints de recourir à des pratiques contraires à l'éthique et à la déontologie de leur profession, pas plus qu'ils ne peuvent rejeter le blâme de leurs propres actions sur les autres.ª

3 a) Les journalistes ont l'obligation de s'assurer de la véracité des faits qu'ils rapportent au terme d'un rigoureux travail de collecte et de vérification des informations. Ils doivent corriger leurs erreurs avec diligence et de façon appropriée au tort causé.

3 b) Les journalistes doivent situer dans leur contexte les faits et opinions dont ils font état de manière à ce qu'ils soient compréhensibles, sans en exagérer ou en diminuer la portée.

3 c) Les titres et présentations des articles et reportages ne doivent pas exagérer ni induire en erreur.

3 d) Les journalistes doivent départager soigneusement ce qui relève de leur opinion personnelle, de l'analyse et de l'information factuelle afin de ne pas engendrer de confusion dans le public. Les journalistes s'en tiennent avant tout au compte rendu précis des faits. Dans les genres journalistiques comme les éditoriaux, les chroniques et les billets ou dans le journalisme engagé, où l'expression des opinions prend une large place, les journalistes doivent tout autant respecter les faits.

3 e) Une rumeur ne peut être publiée sauf si elle émane d'une source crédible, et si elle est significative et utile pour comprendre un événement. Elle doit toujours être identifiée comme une rumeur.

Les journalistes basent leur travail sur des valeurs fondamentales telles que l'esprit critique qui leur impose de douter méthodiquement de tout, l'impartialité qui leur fait rechercher et exposer les divers aspects d'une situation, l'équité qui les amène à considérer tous les citoyens comme égaux devant la presse comme ils le sont devant la loi, l'indépendance qui les maintient à distance des pouvoirs et des groupes de pression, le respect du public et la compassion qui leur font observer des normes de sobriété, l'honnêteté qui leur impose de respecter scrupuleusement les faits, et l'ouverture d'esprit qui suppose chez eux la capacité d'être réceptifs aux réalités qui leur sont étrangères et d'en rendre compte sans préjugés.

L'information communiquée au public fait nécessairement l'objet de choix rédactionnels et subit un traitement journalistique suivant divers modes appelés genres journalistiques. Ces genres, de même que la façon de présenter l'information, relèvent du jugement et des prérogatives des médias et des professionnels de l'information, qui sont par ailleurs tenus de respecter les faits en tout temps.

La nouvelle, le reportage et l'analyse sont destinés à informer le public, c'est-à-dire à lui rappeler et à lui expliquer les faits en les situant dans leur contexte pour lui permettre de se faire, en toute connaissance de cause, une opinion sur les événements et l'actualité.

L'éditorial et le commentaire se distinguent de l'information brute en ce qu'ils constituent des tribunes réservées soit à l'éditeur, soit à l'éditorialiste, soit au commentateur pour qu'ils expriment leurs convictions, leurs tendances et leurs points de vue. Ces genres sont essentiellement du journalisme d'opinion et sont une manifestation de la liberté d'expression et de la liberté de la presse. Leur contenu relève de la discrétion de l'éditeur qui est libre d'établir la politique du média en ces matières. C'est sa prérogative, à l'intérieur des limites de l'éthique journalistique, de se réserver, à tout moment, l'espace qu'il juge à propos, pour prendre position, exprimer ses critiques ou faire valoir ses points de vue.

En matière d'éditorial et de commentaire, l'éditeur est libre d'exclure les points de vue qui s'écartent de la politique du média, sans qu'une telle exclusion puisse être considérée comme privant le public de l'information à laquelle il a droit.

La chronique et la critique sont des genres qui tiennent autant de l'éditorial et du commentaire que du reportage d'information. Ces genres d'information laissent à leurs auteurs une grande latitude dans l'expression de leurs points de vue et de leurs jugements. Ils permettent aux journalistes qui les pratiquent d'adopter un ton polémiste pour prendre parti et exprimer leurs critiques, ce qu'ils peuvent faire dans le style qui leur est propre, même par le biais de l'humour et de la satire.

Les médias et les professionnels de l'information doivent éviter de cultiver ou d'entretenir les préjugés. Leur devoir est plutôt de les dissiper. Ils ne peuvent se permettre d'utiliser, à l'endroit des personnes ou des groupes, des termes méprisants ou propres à les ridiculiser ou à les discréditer auprès de l'opinion publique.

Selon la Charte québécoise des droits et libertés de la personne8, toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle,l'état civil,etc., et il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.

En matière d'information, les médias et les journalistes n'ont pas à s'interdire de faire état des caractéristiques qui différencient les personnes telles la race, la religion, la couleur, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, etc. Toutefois, la mention de telles caractéristiques n'est justifiable que lorsque la cohérence du récit l'exige et lorsqu'elle est une condition essentielle à la compréhension du texte.

Les médias et les journalistes doivent respecter les distinctions qui s'imposent entre les différents genres journalistiques, lesquels doivent être facilement identifiables afin que le public ne soit pas induit en erreur sur l'information qu'il croit recevoir.

En ce qui a trait à la nouvelle, au reportage et à l'analyse, les médias et les professionnels de l'information doivent s'en tenir à rapporter les faits et à les situer dans leur contexte sans les commenter. Ils doivent respecter l'authenticité et la provenance de l'information afin de ne pas induire le public en erreur sur la vraie nature des situations, ou encore sur l'exacte signification des événements.

La liberté d'opinion de l'éditorialiste et du commentateur n'est pas absolue et la latitude dont ils jouissent doit s'exercer dans le respect le plus strict des droits et libertés d'autrui. Comme tous les professionnels de l'information, ils doivent être fidèles aux faits et faire preuve de rigueur et d'intégrité intellectuelles dans l'évaluation des situations qu'ils commentent. Le caricaturiste doit s'acquitter de la tâche avec la même conscience et le même souci de la qualité.

Le chroniqueur et le critique ne sauraient se soustraire aux exigences de rigueur et d'exactitude. Ils doivent éviter, tant par le ton que par le vocabulaire qu'ils emploient, de donner aux événements une signification qu'ils n'ont pas ou de laisser planer des malentendus qui risquent de discréditer les personnes ou les groupes. Enfin, il importe qu'ils présentent d'abord les événements de façon factuelle, avant d'en faire la critique, pour que le public puisse se former une opinion en toute connaissance de cause.