Le Médiateur de la République française fait une suggestion aux transsexuels

PARIS, 24 avr (AFP) - Bernard Stasi, le Médiateur de la République, qui examine les réclamations des citoyens contre l'administration, a présenté mardi son rapport pour l'année 2000, insistant sur l'arrivée de 103 délégués de proximité en province, aux côtés des 120 autres déjà en place dans les préfectures.

M. Stasi a indiqué que le nombre de demandes adressées à l'institution avait progressé de 4,7% en 2000, et s'est "félicité" d'avoir été entendu par le gouvernement auquel il a réclamé des moyens supplémentaires pour faire face à la demande. Il a "rendu hommage" au président Jacques Chirac pour avoir soutenu cette demande.

Les 103 délégués qui arrivent cette année dans des structures faciles d'accès comme les maisons de la justice et du droit, ou les centres sociaux, seront suivis de deux autres séries de 100, en 2000 et 2001.

L'an dernier, 53.706 demandes sont arrivées pour l'ensemble de l'institution, 5.278 à la Médiature, le siège parisien, et 48.428 auprès des délégués. Sur ces dernières, plus de la moitié étaient en fait plutôt des demandes d'information ou de conseil.

"Je souhaite que l'institution soit encore plus connue, afin que les gens sachent qu'ils ont un recours, un allié" a souligné M. Stasi. Les médiations tentées en 2000 ont été réussies à 86,6% par la Médiature, et à 76% par les délégués.

Pas une idée claire

Néanmoins, les citoyens n'ont pas tous une idée claire des possibilités du Médiateur et de la façon de le saisir. Ainsi, la Médiature n'a pu se dire compétente que dans 52,5% des dossiers qui lui ont été soumis. Dans 36% des cas, les demandes n'avaient pas été transmises par le filtre d'un parlementaire, comme la loi l'exige pour s'attaquer à une administration centrale - la procédure est plus souple devant les délégués départementaux - et dans 11,5% des cas, les demandes ne visaient pas les compétences du médiateur.

Il s'agissait par exemple de litiges entre particuliers, ou mettant en cause une administration étrangère, ou une demande posée par un agent contre sa propre administration, ou une demande d'intervention dans une procédure judiciaire en cours, tous sujets qui sortent de la compétence du Médiateur.

Parmi les problèmes les plus souvent soulevés, 33,1% visaient le domaine social (santé, sécurité, travail), 22,4% le domaine fiscal.

M. Stasi a enfin annoncé son intention "d'assumer pleinement" la nouvelle responsabilité que lui donne la loi depuis l'an dernier : faire des propositions de réforme, même si elles ne sont pas directement liées à un dossier soumis au Médiateur.

C'est ainsi qu'il a formulé 20 propositions cette année. Parmi celles-ci, le souhait de permettre aux transsexuels d'adopter un prénom conforme au sexe qu'ils ont choisi pendant la période transitoire qui précède leur nouvel état civil; l'idée d'une "levée consensuelle" du secret de l'accouchement sous X, en accord avec la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance Ségolène Royal, qui a lancé une réforme en ce sens; ou l'idée de faire prendre en charge par le trésor public, au titre des frais de justice, les médicaments fournis aux gardés à vue.