Marathon judiciaire des couples homosexuels pour obtenir le droit au mariage

MONTREAL, 5 oct (AFP) - Les couples homosexuels canadiens ont entamé un marathon judiciaire pour tenter d'obtenir le droit au mariage, nouvelle étape vers une totale égalité dans un pays où les gays ont déjà remporté de nombreux combats.

De la côte ouest du Canada à l'est du pays, une dizaine de couples de gays ou de lesbiennes, soutenus par des groupes de défense des homosexuels, ont entamé des poursuites judiciaires pour faire reconnaître leur droit au mariage civil au même titre que les couples de sexe opposé.

Ils invoquent la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit la non-discrimination à l'endroit des homosexuels.

En Colombie-Britannique (ouest), la Cour suprême provinciale vient tout juste de rejeter la demande de huit couples gays pour obtenir le droit au mariage dans deux affaires contre les gouvernements fédéral et provincial.

Le juge Ian Pitfield a bien reconnu - pour la première fois au Canada - qu'il y avait discrimination à leur égard mais il a jugé qu'elle était justifiée par le fait que le mariage était une "institution" avant tout destinée à fournir une structure de vie aux enfants.

"Nous sommes très déçus par la décision", a déclaré John Fisher, directeur du groupe EGALE Canada (Egalité pour les Gays et les Lesbiennes), qui agissait comme requérant aux côtés des couples gays.

"Mais ce n'est qu'une première étape, ajoute-il. Nous allons faire appel de la décision et, surtout, nous avons gagné la reconnaissance qu'il y a bien une discrimination envers les couples de même sexe".

M. Fisher critique le gouvernement canadien qui "gaspille des millions de dollars en justice" pour se défendre. Et il promet d'aller jusque devant la Cour suprême du Canada s'il le faut, même si cela doit prendre des années.

En Ontario et au Québec, deux affaires similaires sont en cours d'instruction et doivent être entendues en novembre. Au Québec, Michael Hendricks et René Leboeuf se retrouveront devant la Cour supérieure le 7 novembre pour faire reconnaître leur droit au mariage.

La Coalition pour la reconnaissance des conjoints de même sexe, qui les appuie dans cette affaire "historique", demande une révision du Code civil québécois limitant actuellement le mariage civil aux couples de sexes différents, entraînant une inégalité de droits entre leurs enfants et ceux de couples de même sexe.

Même s'il refuse le droit au mariage civil pour les couples gays et lesbiens, le Canada figure au rang des pays qui ont pris dans le passé des mesures favorables aux couples homosexuels.

Depuis 2000, le Canada reconnaît ainsi aux couples de même sexe des droits et obligations similaires à ceux des couples de sexe opposé vivant en union de fait, notamment dans le domaine social et fiscal.

Plusieurs provinces - la Colombie-Britannique, le Québec, l'Ontario, la Nouvelle-Ecosse - ont aussi modifié leurs lois pour éviter la discrimination envers les homosexuels.

La Colombie-Britannique a joué un rôle de leader, reconnait M. Fisher, pour "accorder aux couples de même sexe presque tous les droits dont bénéficent les couples mariés", comme le droit à l'adoption, à l'héritage, à une pension de réversion ou à une pension alimentaire.

Au Québec, une loi de 1999 a aussi reconnu aux partenaires de couples de même sexe le droit d'avoir le statut de conjoint de fait, avec les avantages et obligations qui s'y rattachent.