Le Conseil de Presse Gai du Québec
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Montréal, Québec
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http://ca.geocities.com/cpgq/index.html

 

Montréal, le 10 octobre 2000

OBJET: Utilisation d'une liste de diffusion du CPGQ pour transmettre du matériel pornographique.

Décision

Le Conseil de Presse Gai du Québec, lors de sa réunion régulière du 22 septembre 2000, a traité le cas de Generationgay.fr, site web français de matériel pornographique, dans une affaire d'utilisation de la liste de diffusion du CPGQ pour spammer.

Le secrétaire a d'abord présenté la liste officielle et non récente de diffusion du CPGQ et a fait suivre cette liste par un certain nombre de courriels de Generationgay.fr qui utilisait la même liste pour faire sa promotion. Le secrétaire a exigé des explications par courriel au responsable de Generationgay.fr, un certain Jérémy, qui a toujours refusé de donner son nom de famille.

Ce dernier, dans un courriel qu'il adressait au Conseil, affirmait:

"Les seules adresses que nous utilisons sont celles de gens qui ont écrits à notre site, comme nous en avons déposé la demande à la Commission Nationale Informatique et Liberté Française qui a accepté et vérifie cette utilisation.

La liste dans laquelle figure votre nom n'est pas à vous mais a été créée de toute pièce par nous. Je vous invite donc à la regarder de près et vous vous appercevrez que vous vous méprenez très largement, ou alors ce sera à vous à nous expliquer comment vous avez dans vos abonnés une liste qui nous appartient…"

Suite à ce courriel non signé mais provenant de gaycityfrance@hotmail.com, l'ancien nom du site, le secrétariat du Conseil a vérifié si les propriétaires de courriels parfois confidentiels et non accessibles autrement que par le Conseil de Presse Gai du Québec autorisaient et confirmaient la version de Generationgay.fr à savoir que tous avaient fait une demande pour être sur la liste de Generationgay.fr:

Fait encore plus surprenant, les courriels de tous les membres du Conseil sont sur cette liste et personne n'a autorisé la constitution d'un tel fichier surtout pas pour recevoir du matériel pornographique. Les membres de cette liste soulignent qu'on ne leur a pas donné la possibilité de faire retirer leur courriel de cette liste.

Le Conseil a donc demandé au fournisseur de courriel de Generationgay.fr, hotmail.com, de sévir quant à l'appropriation illégale de sa liste de diffusion dans le but de faire du SPAM. Hotmail.com, une filiale de Microsoft Network a immédiatement fermé le compte de Generationgay.fr.

Le Conseil a ensuite demandé une expertise à la Faculté de droit de l'Univesité de Montréal sur cette question. On nous a référé au document "Le spamming et son contrôle", de monsieur Eric Labbé, publié au http://www.droit.umontreal.ca/~labbee qui a grandement éclairé le Conseil sur les conséquences graves pour l'ensemble des internautes du spamming.

Devant la gravité du geste posé par Generationgay.fr et de ses conséquences, le Conseil en est arrivé aux conclusions suivantes:

Considérant que la loi française no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est explicite et que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est responsable de l’application de cette loi;

Considérant que la loi condamne la collecte déloyale, frauduleuse ou illicite d’informations nominatives;

Considérant que la loi fait :

- obligation d’informer préalablement les personnes auprès desquelles sont recueillies des données du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences d’un défaut de réponse, des destinataires des informations;

- obligation de recueillir l’accord exprès des personnes avant de collecter des données relatives à leur race, opinions philosophiques ou religieuses, leur appartenance syndicale ou leurs mœurs;

- interdiction d’utiliser comme source d’information, des fichiers constitués à d’autres fins et dont l’accès est limité;

Il est proposé par Monsieur Roger-Luc Chayer, appuyé de Monsieur Mitchel St-Cyr et adopté unanimement :

´ Que les dépenses occasionnées par la constitution de la liste du Conseil par le secrétariat, trois cents (300$) dollars, soient facturées à Generationgay.fr, responsable de l'appropriation illégale des adresses courriels du Conseil de Presse Gai du Québec; ª

´ Que la CNIL soit saisi du dossier et que copie de la décision du conseil, lui soit expédiée conformément à ses procédures, à ses droits et obligations. Le Conseil souhaitant l'intervention de la CNIL quant au remboursement de ses frais et le respect de sa liste de membres.ª

´ Que le Conseil exige de Generationgay.fr la prise en compte de sa demande de radiation des courriels qu’il s’est approprié. Le conseil exprime ainsi son droit d’opposition à la collecte d’information par Generationgay.fr ª

Le Conseil de Presse Gai du Québec se réserve le droit de prendre d'autres mesures afin de faire respecter sa liste de membres par Generationgay.fr si ce dernier refusait d'obtempérer à ses demandes.

Pour connaître le mandat du Conseil de Presse Gai du Québec et nos procédures en général, nous vous invitons à visiter notre site web au: http://ca.geocities.com/cpgq/index.html