Par Le National
© Roger-Luc Chayer / Le National


Un voleur de texte du National ayant été retracé grâce à une enquête du National et de la Gendarmerie Royale du Canada est condamné à près de 1145$ de dommages!

Dans le cadre de notre suivi sur un vol de texte dont le National a été victime, voici enfin la conclusion des Tribunaux: Maurice Favreau, propriétaire du Journal Info Vedettes Télé est condamné à payer 1145.00$ de dommages au National pour son vol.

En 1999, nous vous parlions de ce texte du National portant sur le suicide du journaliste Gaétan Girouard qui avait été volé et dont nous entendions bien faire respecter la paternité, de force s'il le fallait. Le procès ayant été tenu en février 2000, voilà que le jugement tombe. Vous retrouverez au bas de cet article le jugement dans son intégralité.

Cette conclusion vient prouver que le contenu d'un site web peut être cité mais que la citation doit toujours comporter le nom de l'auteur ou l'origine du média, ce que le National a toujours l'habitude de faire. Le fait de cacher l'origine du texte et de l'auteur prive ce dernier de la paternité de son oeuvre et ouvre la porte à des dommages, le jugement du National vient donner une bonne jurisprudence aux journalistes indépendants qui voudraient se représenter eux-même à la Cour des Petites Créances.

Bien qu'il nie encore aujourd'hui en privé avoir volé le National, Favreau a quand même reconnu ce fait à la Cour, le jugement arrive aussi à cette conclusion mais monsieur semble consacrer son temps à essayer te tempérer la décision du juge plutôt que d'admettre qu'il s'est fait prendre!

C'est avec empressement que le National souhaite remercier celui qui a été à l'origine de la découverte du texte plagié, notre confrère Marc-François Bernier du Journal de Québec (bientôt professeur à l'Université d'Ottawa) et l'agent Daniel Lépine, qui a conduit une enquête de la GRC qualifiée de "sérieuse" par la Cour. L'agent Lépine ayant eu un grand respect pour ce dossier et pour nos activités médiatiques s'adressant à la communauté gaie.

 

Cour du Québec, Chambre civile, Division des petites créances. #500-32-044878-991

Le 17 mars 2000

PRÉSIDENT: L'HONORABLE JUGE PIERRE DURAND, J.C.Q.

Roger-Luc Chayer, Partie requérante

Contre

Maurice Favreau, Partie intimée.

 

JUGEMENT

Le requérant réclame la somme de 3000.00$. La réclamation se lit comme suit:

"Avoir volé un texte protégé par la loi sur les Droits d'auteur, sur le site web du National et l'avoir vendu avec profits sans l'autorisation de l'auteur, soit le requérant. Le tout suite à une enquête de la GRC."

Après avoir entendu les témoignages, voici les faits retenus par le Tribunal.

Le requérant est journaliste indépendant et éditeur d'un site web qui porte le nom de "Le National" où sont publiées ses enquêtes. Ces publications sont protégées par une mention de droit d'auteur au bas des pages. On y retrouve également à la page "MENU" une mention interdisant toute reproduction sans autorisation.

Le 29 janvier 1999, monsieur chayer a publié sur son site un article concernant la mort du journaliste Gaétan Girouard.

Le 7 mars 1999, monsieur Marc-François Bernier, expert en éthique et déontologie du journalisme, reporter au Journal de Québec et ami du requérant, lui envoie par courrier électronique une lettre lui indiquant qu'il était tombé par hasard sur un journal à potins (Info Vedettes) où l'on titrait à la une "L'Affaire Girouard: meurtre ou suicide". L'article, que l'on retrouve à la page 11 du journal, n'est pas signé et reproduit mot à mot, à l'exception d'un paragraphe pouvant identifier l'auteur, le texte de monsieur Chayer. Le titre en a été changé.

Or, monsieur Bernier avait lu dernièrement cet article sur le site web du requérant et en avait échangé quelques commentaires avec lui.

Le 9 mars, monsieur Chayer a réussi à retracer le distributeur (Messageries de Presse Benjamin Inc.) qui lui a transmis le nom de l'éditeur, les Éditions Ste-Hélène dont l'intimé Maurice Favreau est propriétaire. Le jour même, il porte plainte à la GRC pour violation de ses droits d'auteur.

Le 16 juin 1999, le requérant fait parvenir à l'intimé une mise en demeure lui réclamant la somme de 2500.00$, plus intérêts et taxes pour un total de 3006.98$, montant qui aurait dû lui être versé s'il avait donné l'autorisation de la publication.

Le 29 juin, il dépose la présente requête. Il réclame 3000.00$ des intimés pour "avoir volé un texte protégé par la Loi sur les Droits d'auteur" sur son site web connu sous le nom de "Le National" et en avoir retiré profit.

Le témoignage du requérant et une enquête sérieuse de la GRC, déposée par l'agent Daniel Lépine, ont démontré le bien fondé des faits reprochés à l'intimé Maurice Favreau.

Il n'y a pas de preuve contre madame Ali Ibrassim.

L'intimé Maurice Favreau a reconnu avoir plagié l'article du requérant sur la mort du journaliste Gaétan Girouard.

Le site "Le National" du requérant est dûment protégé. Ainsi, au bas de la page du site, on retrouve l'inscription suivante "Il est strictement interdit de copier, citer ou d'utiliser quelque partie que ce soit du site du National".

L'article en cause a été plagié en entier, sauf un paragraphe qui identifiait son auteur, soit le requérant et le titre.

Monsieur Favreau est propriétaire du journal "Info-Vedettes Télé" qui a reproduit son article et l'a annoncé en page frontispice. Ce journal n'identifie aucun des auteurs des articles et n'était pas enregistré.

La défense de monsieur Favreau est à l'effet que le montant réclamé est exorbitant et devrait être de l'ordre de 200.00$. Le journaliste François Dowd est du même avis.

L'intimé a contrevenu à la Loi sur les Droits d'auteur et engagé sa responsabilité.

La contre preuve du requérant sur la valeur de son texte, qui a demandé deux voyages à Québec, sur sa réputation professionnelle et les salaires qu'il commandait dans le passé, me fait évaluer la valeur de son article à 600.00$.

D'autre part, le requérant a droit à un dédommagement pour avoir été privé de la paternité de son oeuvre. J'évalue ce dommage à 400.00$.

Ces chiffres sont appréciés également en prenant en considération les profits réalisés par le journal lors de la parution de l'article plagié.

PAR CES MOTIFS

L'intimé, Maurice Favreau, est condamné à payer au requérant la somme de 1,000.00$ avec intérêts et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q. et 70$ de frais.

PIERRE DURAND, j.c.Q.