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Par Le National |
Le Conseil de Presse du Québec doit se plier à la Loi, déclare le juge Jean-Pierre Borduas!Dans un jugement datant à peine d'une semaine et créant une jurisprudence forte, le juge Jean-Pierre Borduas oblige le Conseil de Presse du Québec (à ne pas confondre avec la Conseil de Presse Gai du Québec qui n'est pas impliqué dans cette décision) à se plier à la décision de la Commission d'Accès à l'Information du Québec qui agissait à la demande d'un citoyen qui souhaitait avoir accès aux documents le concernant. Le Conseil de Presse avait porté la décision de la Commission en appel auprès de la Cour du Québec invoquant être une entreprise publique équivalente à une corporation professionnelle, le juge Borduas en aura décidé autrement dans un jugement de 30 pages. En effet, d'après le Tribunal, le CPQ est une organisation privée qui doit rendre des comptes de son activité non seulement auprès de ses membres mais aussi auprès du public qui fait l'objet de décisions. Le Conseil, qui se présente comme un Tribunal d'honneur, n'aura pas réussi à convaincre le Tribunal légal qui en profitait pour réaffirmer que le Conseil ne parle que pour ses membres et non pour la société en général.
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