Le Conseil de Presse Gai du Québec
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Montréal, le 19 avril 2000

OBJET: Plainte de monsieur Sébastien Joseph contre André St-Amant et le site web afacam.com

DÉCISION

Lors de son assemblée régulière du 15 avril 2000, le Conseil de Presse Gai du Québec a étudié une plainte contre le site Internet afacam.com dirigé par monsieur André St-Amant pour avoir diffusé des photos érotiques du plaignant sans avoir obtenu son autorisation et sans en payer les droits.

RECEVABILITÉ:
Le Conseil d'abord discuté de la recevabilité d'une plainte concernant un site web et des photos. Quelques membres se questionnaient sur le rôle du Conseil quant à ce qui pourrait sembler comme du domaine des Tribunaux.

Le secrétaire a présenté l'énoncé de mission aux membres et cet énoncé, publié sur le site Internet du Conseil, mentionne clairement que les plaintes du public concernant le "web" sont recevables. La plainte de monsieur Joseph a donc été déclarée recevable.

ÉTUDE
Le Conseil s'est donc penché sur le dossier en prenant connaissance de la plainte écrite de monsieur Joseph et des nombreuses autres correspondances du mis-en-cause.

Le plaignant exprime ainsi l'objet de sa plainte:

«Je souhaite par la présente porter plainte au Conseil de Presse Gai du Québec contre Monsieur André St-Amant, courriel: info@afacam.com pour avoir diffusé sur le web, des dizaines de photos personnelles et intimes de moi.

En effet, Monsieur St-Amant a diffusé sans mon consentement et malgré ma mise en demeure datée du 12 mars 2000 (par courriel) des photos de moi dont certaines sont nues et d'autres dans des positions plus suggestives et cela, afin d'alimenter un site web commercial qui présente des gars nus qui auraient donné leur consentement.

Vous trouverez avec ma plainte un certain nombre de ces photos qui ne représentent qu'un échantillon mince de toutes les photos diffusées sur le site web en question (afacam.com), une copie de ma mise en demeure et une copie de sa fiche descriptive.

Je considère que je subis des dommages importants puisque ma mère et moi présentons des signes d'anxiété sévères, que je ne dors plus, que je n'ose plus sortir en public, que je fuis le village puisque tout le monde semble me reconnaître, que je reçois des demandes par courriels de gens qui souhaitent me payer pour coucher avec, que j'ai le sentiment d'avoir perdu le contrôle sur MES photos et le tout, en violation avec le code civil du Québec.

J'ai bien lu le mandat du CPGQ sur votre site web et je dépose cette plainte en conformité avec votre énoncés de mission qui stipulent que vous traitez de la diffusion sur le web.

Merci de considérer ma demande et de me permettre d'avoir un avis qui pourra
me servir devant les tribunaux.

Quant à monsieur St-Amant, il réplique ainsi:

(SIC)«Suite à deux avis juridiques que j'ai demandé cette semaine, j'ai été avisé de ne pas répondre à votre plainte concernant monsieur Joseph. Le fait de répondre reviens à prétendre que j'accorde quelque importance à votre requête. Alors cette réponse est faîte à titre personnel et en aucun temps le contenu et les opinions exprimées ici ne pourront être utilisées contre moi personnellement dans l'éventualité d'une poursuite judiciaire.

(...)

J'aimerais par la présente rétablir certains faits relativement à l'utilisation des photos de monsieur Joseph.

De son plein gré, monsieur Joseph est venu performer pour des séances d'environ 3 heures sur mon site les 6,10,11,12 et 14 février 2000.

Des galeries de photos ont été crées quotidiennement suite à ses prestations et selon son consentement. Il choisissait lui-même les photos à être diffusées et en même temps, je lui montrais comment faire ses propres pages web. Je lui ai aussi remis toutes les photos prises par courrier électronique.

Contrairement aux allégations de monsieur Joseph, mon site n'est pas un site commercial. Il n'y a aucun frais pour devenir membre et de ce fait, c'est un site personnel....

Monsieur Joseph a accepté de l'argent en échange de ses prestations. J'ai en main un transfert d'argent (200$) de la caisse populaire que je peux produire sur demande. De plus, je lui ai avancé la somme de 120$, par tranche, mais je n'ai pas sa signature pour ce montant. J'ai seulement le document où il notait de sa main les sommes avancées. Pour résumer, d'un point de vue strictement financier, j'ai payé 320$ pour environ 15 heures de travail.

(...)

J'ai décidé vers la fin avril de ne plus accepter son aide volontaire car monsieur Joseph démontrait de sérieux problèmes d'attitude et demandait indirectement de plus en plus d'argent. Il n'a pas aimé cette décision et depuis ce temps, il n'a plus communiqué avec moi sauf un courriel daté du 25 mars 2000...

Je suis disposé à disposer de monsieur Joseph aussitôt qu'il remboursera les sommes d'argent mentionnées plus haut...»

FAITS:

Le Conseil recevait suite à cette réplique deux documents: Un reçu rempli à la main et un relevé bancaire. D'après notre analyse, il est évident que l'écriture sur le reçu est bien celle de monsieur Joseph qui mentionne avoir reçu 120$ et qui note qu'un dépôt de 200$ dans son compte restera à être fait par monsieur St-Amant. Après vérification auprès de monsieur Joseph, le dépôt a été fait.

Monsieur St-Amant a donc respecté son contrat et il y a apparence de paiement pour des services de photos. Monsieur Joseph nie avoir participé à des prises de photos un jeudi alors que la preuve qu'il soumet démontre qu'une de ces photos est datée du 10 février 2000, soit un jeudi.

Le Conseil est satisfait de la preuve qui démontre que la plainte est non fondée.

 

Devant l'ensemble du dossier, le Conseil a décidé à l'unanimité de rejeter la plainte de monsieur Sébastien Joseph.

À noter que le plaignant et le mis-en-cause pourront en appeler de cette décision dans les 10 jours de la réception des présentes si de nouveaux éléments pouvaient faire changer la décision actuelle.

Pour connaître le mandat du Conseil de Presse Gai du Québec et ses procédures en général, nous vous invitons à visiter le site web au: http://www.lenational.qc.ca/cpgq.html