Le contrat de vie commune pour les homosexuels entre en vigueur en Allemagne

BERLIN, 31 juil (AFP) - Les homosexuels pourront à compter de mercredi s'engager en Allemagne dans un contrat de vie commune, aux termes d'une loi nettement édulcorée par les chrétiens-démocrates mais toujours contestée dans certains Etats régionaux conservateurs.

La très catholique Bavière (sud) et la Saxe (est), dirigée par l'Union chrétienne-démocrate (CDU), ont tenté jusqu'au bout de bloquer la loi, adoptée début décembre par le parlement allemand, bien qu'elle ait été en partie vidée de sa substance pour emporter l'aval de l'opposition conservatrice.

Le 18 juillet, la Cour constitutionnelle rejetait un recours en référé des conservateurs, refusant d'abroger une loi à l'issue d'une simple procédure d'urgence. Le jugement sur le fond doit cependant encore être rendu: les deux Laender estiment que l'union homosexuelle porte ombrage à l'institution du mariage, garantie par la Constitution.

La loi entre donc en vigueur le 1er août. En théorie, à compter de cette date, les couples homosexuels qui le souhaitent pourront se faire enregistrer auprès des "autorités compétentes" et disposer de certains des droits des couples mariés.

Chaque partenaire pourra ainsi adopter le nom de famille de l'autre ou recourir à l'utilisation du double nom. Au cas où l'un des deux est étranger, la loi prévoit également d'appliquer le rapprochement familial.

Les droits en matière d'héritage, de don et d'imposition des propriétés foncières sont calqués sur ceux que confère le mariage, ainsi que les droits de transmission de propriété aux parents proches, l'assurance maladie ou l'assurance chômage.

Mais le texte d'origine, voulu par les Verts qui en avaient fait inscrire le principe dans le contrat de coalition conclu avec le Parti social-démocrate (SPD) après les législatives de 1998, a été amputé de toute référence à l'alignement de l'imposition sur le revenu sur celle des couples mariés.

En outre, alors que le projet initial indiquait que les couples homosexuels auraient la possibilité de s'unir devant des "représentants de l'état civil", le texte final ne fait plus mention que des "autorités compétentes".

Les Laender, chargés de sceller les mariages en Allemagne, sont laissés libres d'interpréter à leur guise ce dernier terme. Et ils ne s'en privent pas. La Bavière, qui repoussera au mieux à l'automne l'application de la loi, après que son propre parlement l'aura examinée, veut renvoyer les couples homosexuels devant des notaires. La Saxe et la Thuringe (est) ne proposent que quelques rares administrations.

En revanche, les services de l'état civil de Berlin ou de Hambourg (nord) croulent sous la demande. Dans la capitale, ceux qui le souhaitent pourront même procéder à la cérémonie dans la tour de télévision, un bus ou un tramway, voire au zoo. Quelque 300 couples homosexuels se sont inscrits pour s'unir au plus vite. Certains commencent même à réserver pour le mois de mai.