La protection des
renseignements personnels � Gay Globe
En raison de l'importance que rev�t la confidentialit� des
renseignements personnels, le site Web de Gay Globe est r�gi
selon les principes suivants :
1. En r�gle g�n�rale, le site Web de la Soci�t� ne sert pas
d'outil de collecte de renseignements personnels (nom, adresse,
adresse �lectronique ou tout autre renseignement pouvant
permettre d'identifier une personne).
2. Dans certains cas, toutefois, la Soci�t� peut demander �
l'utilisateur de s'inscrire et de lui fournir son nom et
certains renseignements personnels. L'utilisateur peut refuser
de se plier � cette demande; s'il accepte, les renseignements
qu'il fournira serviront essentiellement aux fins
suivantes :
* aider la Soci�t� � assurer la pertinence de son site Web en
adaptant le contenu aux besoins personnels de l'utilisateur;
* aider la Soci�t� � �valuer son site Web et � l'am�liorer en
utilisant l'information recueillie pour am�liorer le contenu et
l'interface, et l'aider � cr�er de nouveaux services;
* permettre � la Soci�t�, dans les tribunes et forums, d'assurer
le respect des r�gles de biens�ance et la qualit� des �changes;
* informer l'utilisateur de tout fait ou �v�nement susceptible
de l'int�resser.
5. Si l'utilisateur accepte de s'inscrire, Gay Globe ne
divulguera pas ces renseignements personnels � une tierce
partie, si ce n'est en les combinant avec des renseignements
fournis par d'autres utilisateurs, de sorte qu'il deviendra tout
� fait impossible d'identifier un utilisateur en particulier.
Par exemple, le nom et l'adresse de l'utilisateur ne pourraient
�tre divulgu�s, mais nous pourrions annoncer que 62 % des
utilisateurs du site vivent � Montr�al.
6. L'utilisateur qui pr�f�re ne pas s'inscrire a n�anmoins acc�s
� la majeure partie du site. Toutefois, il ne peut acc�der aux
rubriques qui exigent qu'il s'identifie.
Politique sur la protection des renseignements
personnels et de la confidentialit�
R�f�rences :
* Loi sur la protection des renseignements personnels et les
documents
�lectroniques
* Proc�dures de gestion de l'information et des documents
* Calendriers de conservation des documents D�finitions :
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les
documents �lectroniques se d�finit comme il suit :Loi visant �
faciliter et � promouvoir le commerce �lectronique en prot�geant
les renseignements personnels recueillis, utilis�s ou
communiqu�s dans certaines circonstances, en pr�voyant
l'utilisation de moyens �lectroniques pour communiquer ou
enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant
la loi sur la preuve au Canada, la loi sur les textes
r�glementaires et la loi sur la r�vision des lois. Aux fins de
l'application de la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents �lectroniques,
on entend par document tous �l�ments d'information, quels que
soient leur forme et leur support, notamment correspondance,
note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ou
graphique, photographie, film, microforme, enregistrement
sonore, magn�toscopique ou informatis�, ou toute reproduction de
ces �l�ments d'information;
on entend par renseignement personnel tout renseignement
concernant un individu identifiable, � l'exclusion du nom, et du
titre d'un employ� d'une organisation et des adresse et num�ro
de t�l�phone de son lieu de travail.
1. �nonc� de la politique
Gay Globe a pour politique de g�rer la collecte, l'utilisation
et la communication des renseignements personnels conform�ment
aux normes �nonc�es dans la Loi sur la protection des
renseignements personnels et les documents �lectroniques. Dans
certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent
�tre recueillis, utilis�s ou communiqu�s � l'insu de la personne
concern�e et sans son consentement. Ces exceptions incluent, de
fa�on non exclusive, les renseignements personnels recueillis:
* pour des fins l�gales, m�dicales ou de s�curit�;
* pour la d�tection et la pr�vention de fraudes ou pour
l'application de la loi;
* pour des fins journalistiques, artistiques ou
litt�raires.
1.1 Exigences
Gay Globe est tenue de respecter les exigences �num�r�es
ci-apr�s � moins que la Loi sur la protection des renseignements
personnels et les documents �lectroniques ne l'en exempte.
1. Responsabilit� Gay Globe est responsable des renseignements
personnels dont elle a la gestion et doit d�signer un
Coordonateur de la gestion des renseignements personnels qui
devra s'assurer du respect de la loi par la Soci�t�. 2.
D�termination des fins de la collecte des renseignements.Les
fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis
doivent �tre d�termin�es par Gay Globe avant la collecte ou au
moment de celle-ci.3. Consentement.Toute personne doit �tre
inform�e de toute collecte, utilisation ou communication de
renseignements personnels qui la concernent et y consentir.4.
Limitation de la collecte Gay Globe TV ne peut recueillir que
les renseignements personnels n�cessaires aux fins d�termin�es
par elle.5. Limitation de l'utilisation, de la communication et
de la conservation. Les renseignements personnels ne doivent
�tre utilis�s ou communiqu�s � des fins autres que celles
auxquelles ils ont �t� recueillis � moins que la personne
concern�e n'y consente ou que la loi ne le permette. On ne doit
conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que
n�cessaire pour la r�alisation des fins d�termin�es.6.
Exactitude Les renseignements personnels doivent �tre aussi
exacts, complets et � jour que l'exigent les fins auxquelles ils
sont destin�s.7. Mesures de s�curit� Les renseignements
personnels doivent �tre prot�g�s au moyen de mesures de s�curit�
correspondant � leur degr� de sensibilit�.8. Transparence Gay
Globe doit faire en sorte que des renseignements pr�cis sur ses
politiques et ses pratiques concernant la gestion des
renseignements personnels soient facilement accessibles � toute
personne. 9. Acc�s aux renseignements personnels Gay Globe doit
informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de
renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en
est fait et du fait qu'ils ont �t� communiqu�s � des tiers, et
lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de
contester l'exactitude et l'int�gralit� des renseignements et
d'y faire apporter les corrections appropri�es. 10. Possibilit�
de porter plainte � l'�gard du non-respect des principes Toute
personne doit �tre en mesure de se plaindre du non-respect des
principes �nonc�s ci-dessus en communiquant avec la ou les
personnes responsables de les faire respecter au sein de Gay
Globe.
1.2 Responsabilit�
* Tous les employ�s de la Soci�t� qui recueillent, conservent ou
utilisent des renseignements personnels sont tenus de veiller �
ce que la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces
renseignements soient men�es conform�ment � la pr�sente
politique et aux proc�dures pertinentes.* Le Secr�tariat g�n�ral
est responsable du respect de la loi; il doit �tablir des
proc�dures, lignes directrices et calendriers en vue de la mise
en application de la pr�sente politique.* Le Coordonnateur de la
gestion des renseignements personnels est responsable des
politiques et pratiques de la Soci�t� en mati�re de gestion des
renseignements personnels, et c'est � lui ou elle que doivent
�tre adress�es les plaintes et les demandes d'information.
2. Application
* Pour toute question relative � l'interpr�tation et �
l'application de cette politique, s'adresser au Coordonnateur de
la gestion des renseignements personnels.
Les normes de la protection des renseignements personnels
Les dispositions sur la protection des renseignements personnels
sont fond�es sur le Code type sur la protection des
renseignements personnels de la CSA International, reconnu �
titre de norme nationale en 1996. Cette norme d�finit la fa�on
dont les organismes peuvent recueillir, utiliser et communiquer
des renseignements personnels, et aborde le droit des
particuliers d'avoir acc�s aux renseignements personnels les
concernant et de les faire corriger au besoin. Ces principes,
assujettis � certaines exceptions, sont �nonc�s dans la Loi et
dans la Politique de protection de la confidentialit� de Gay
Globe.
Les dix principes �nonc�s dans le Code sont les suivants:
Responsabilit�
Une organisation est responsable des renseignements personnels
dont elle a la gestion et doit d�signer une ou des personnes qui
devront s'assurer du respect des principes �nonc�s ci-dessous.
D�termination des fins de la collecte de renseignements
personnels
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont
recueillis doivent �tre d�termin�es par l'organisation avant la
collecte ou au moment de celle-ci.
Consentement
Toute personne doit �tre inform�e de toute collecte, utilisation
ou communication de renseignements personnels qui la concernent
et y consentir, � moins qu'il ne soit pas appropri� de le faire.
Limitation de la collecte
L'organisation ne peut recueillir que les renseignements
personnels n�cessaires aux fins d�termin�es et doit proc�der de
fa�on honn�te et licite.
Limitation de l'utilisation, de la communication et de la
conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas �tre utilis�s ou
communiqu�s � des fins autres que celles auxquelles ils ont �t�
recueillis, � moins que la personne concern�e n'y consente ou
que la loi ne l'exige. On ne doit conserver les renseignements
personnels qu'aussi longtemps que n�cessaire pour la r�alisation
des fins d�termin�es.
Exactitude
Les renseignements personnels doivent �tre aussi exacts,
complets et � jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont
destin�s.
Mesures de s�curit�
Les renseignements personnels doivent �tre prot�g�s au moyen de
mesures de s�curit� correspondant � leur degr� de sensibilit�.
Transparence
Une organisation doit faire en sorte que des informations
pr�cises sur ses politiques et ses pratiques concernant la
gestion des renseignements personnels soient facilement
accessibles � tous.
Acc�s aux renseignements personnels
Une organisation doit informer toute personne qui en fait la
demande de l'existence de renseignements personnels qui la
concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont �t�
communiqu�s � des tiers, et lui permettre de les consulter. Il
sera aussi possible de contester l'exactitude et l'int�gralit�
des renseignements et d'y faire apporter les corrections
appropri�es.
Aucune information personnelle concernant le visiteur n'est
conserv�e dans nos syst�mes, ni dans les t�moins eux-m�mes. Dans
certains cas, un t�moin pourra �tre utilis� pour enregistrer
dans un profil certaines pr�f�rences de l'utilisateur (par
exemple, le code d'une ville pour afficher imm�diatement les
pr�visions m�t�o de cette ville). Mais en aucun cas cette
information ne sera reli�e � des renseignements personnels.
Vous pouvez d'ailleurs consulter notre politique de
confidentialit� sur Gay Globe � ce sujet.