France - Le Sénat supprime le Pacs et codifie le concubinage.

La majorité de droite du Sénat a adopté mardi une version de la proposition de loi PS instituant le pacte civil de solidarité (Pacs) totalement différente de celle adoptée par les députés le 9 décembre dernier. Le texte dans sa nouvelle mouture, adopté à la haute assemblée par 195 voix contre 116, supprime le Pacs et introduit le concubinage dans le Code civil. Sur 317 votants, il y a eu 311 suffrages exprimés. L'Assemblée examinera ce texte, en seconde lecture, à partir du mardi 30 mars. La majorité de gauche du Palais-Bourbon a d'ores et déjà annoncé qu'elle reviendrait au texte initial et réintroduirait le Pacs. Les sénateurs avaient adopté jeudi dernier par 216 voix contre 98 l'amendement du rapporteur, Patrice Gélard (RPR), supprimant l'article premier du texte voté par l'Assemblée et qui instituait le Pacs. Les groupes de gauche, soutenus par le garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, avaient voté contre cet amendement. Le Sénat avait auparavant adopté par 192 voix contre 117 un amendement de la commission des Lois qui introduit le concubinage dans le Code civil. L'amendement dispose notamment que le concubinage "est le fait pour deux personnes de vivre en couple sans être unies par les liens du mariage". La majorité sénatoriale avait rejeté un amendement de Robert Badinter (PS) visant à ajouter "sans distinction de sexe" dans le texte de la commission. Tout au long du débat au Sénat, la semaine dernière, le garde des Sceaux a dénoncé le texte de la haute assemblée et défendu le Pacs. "Le Pacs est sans incidence au regard du droit du mariage et de la famille", a-t-elle dit. "Il ouvre une voie supplémentaire dans notre édifice juridique, une voie supplémentaire de solidarité et de justice".REUTERS

Le Outing écarté en France.

Act up renonce à rendre publique l'homosexualité d'un député ayant participé à une manifestation contre le Pacte civil de solidarité (Pacs), annonce lundi son président, Philippe Mangeot. "Cela n'a rien à voir avec la morale. L'atteinte à la vie privée peut nous coûter cher: aucun député ne vaut qu'Act up mette la clé sous la porte", explique-t-il dans le mensuel Têtu. Philippe Mangeot estime que l'association a atteint son objectif en "contribuant à lancer un débat" et que le nom du député visé n'est qu'un "épiphénomène". Plusieurs personnalités politiques avaient désapprouvé l'initiative d'Act Up, qui avait écrit au député pour exiger qu'il revèle publiquement son homosexualité. Dans le cas contraire, l'association le menaçait d'un "outing" - une dénonciation publique. Le sénateur PS Bertrand Delanoé, qui avait lui-même choisi en 1998 de faire état publiquement de son homosexualité, avait notamment demandé à l'association de renoncer à son projet "au nom de la liberté".

HOMOPHOBIE - Prison ferme au procès d'un commando anti-homosexuel.

D'après OOups!

Le tribunal correctionnel de Versailles a suivi les réquisitions du substitut du procureur de la République et condamné jeudi à des peines de prison allant d'un an avec sursis à dix-huit mois de prison ferme huit membres d'un "commando" anti-homosexuel. Le commando, constitué d'un médecin de Besançon, trois militaires de carrière, trois agents de la RATP et un cadre de banque, avait frappé et dépouillé un homosexuel sexagénaire d'origine magrébine, le 20 juin 1998 à son domicile de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Le tribunal a condamné à la peine la plus lourde, trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et 20.000 F d'amende, Jean-Marie Thiébaud, médecin généraliste présenté comme l'instigateur de l'opération menée dans "le pur style commando". Il a également prononcé l'interdiction d'exercer une fonction publique pendant une durée de cinq ans. Le tribunal a enfin prononcé une peine d'un an de prison ferme à l'encontre de chacun des trois militaires de carrière, "co-auteurs" de l'action de "vol avec violences, séquestration et dégradations", et des peines de deux mois ferme à un an avec sursis à l'encontre des quatre autres membres du groupe, pour complicité. Le tribunal les a condamnés à payer solidairement 50.000 F de dommages et intérêts à leur victime. Un "réseau de fanatiques évoluant dans le para-militaire" Ce "commando" avait été présenté comme "un petit réseau de fanatiques évoluant dans le para-militaire, passionnés d'armes et d'uniformes, proches d'une idéologie extrémiste de droite" avant que le magistrat instructeur ne prononce un non-lieu partiel pour la prévention "d'association de malfaiteurs". La présidente du tribunal, Madeleine Aubertin s'est attachée mercredi à cerner la personnalité du médecin généraliste Jean-Marie Thiébaud, présenté comme l'instigateur de l'expédition menée dans un style "para-militaire". Agé de 50 ans, marié et père de deux enfants, se déclarant "sommité internationale en matière de généalogie et d'héraldique", aux multiples responsabilités politiques et professionnelles, décoré de la Légion d'Honneur, il a été présenté par ses coprévenus, comme le "grand commandeur" du "GOSAN", un "grand ordre souverain des aigles noirs". Membres de ce GOSAN qu'ils décrivent comme "un cercle d'amis" plutôt qu'une "secte", ils étaient recrutés par Thiébaud, appâtés par des promesses d'embauches comme "gardes du corps", "chauffeurs" de personnalités. Certains ont décrit leur séance d'intronisation au domicile de Besançon de l'un des militaires, un sous-officier, appelé "grand maître de cérémonie" et bras droit de Thiébaud. "Nous étions attachés, cagoulés et frappés par l'un d'entre nous à coups de ceinturon ou de poing. Et nous subissions aussi des sévices sexuels avec un godemiché. C'était pour nous renforcer et nous rapprocher les uns des autres" ont-ils expliqué, avouant avoir souffert de ces sévices pendant de longs mois. Puis le membre du GOSAN devait prêter serment, en treillis, poignard à la ceinture, bras droit levé et jurer fidélité et assistance à Thiébaud. Des photos de ces séances ont été produites à l'audience. Des questionnaires sur la torture, sur les coups, les massacres de femmes et d'enfants, aux "réponses nauséabondes" selon la présidente, ont également été lus. Des stages de commando, de "séances de violences extrêmes" dans l'Ardèche mais aussi en Russie ont été organisés par le GOSAN. "Tout cela n'était qu'un jeu. Un jeu de rôle et le reste n'est qu'un dérapage" se sont défendus les conseils de la défense. "C'était une façon de vider leur violence, d'exorcicer leur agressivité", s'est défendu le docteur Thiébaud. "Un embrigadement, un conditionnement, ces jeunes ont été manipulés par vous, vous cultiviez leur violence pour vos expérimentations de médecin" lui a rétorqué M. De Monjour.

USA - L'assassin du gai tué après un reality show à nouveau condamné.

D'après OOups!

Un homme qui a tué un homosexuel après que ce dernier lui eut déclaré son amour durant l'enregistrement en public du show télévisé Jenny Jones, a été reconnu jeudi pour la deuxième fois coupable de meurtre par le jury d'un tribunal de Pontiac (Michigan). Jonathan Schmitz, qui n'a pas témoigné lors de ce deuxième procès, a été reconnu coupable à l'unanimité par un jury composé de quatre femmes et trois hommes, a-t-on précisé de source judiciaire. Son premier procès avait dû être annulé en raison de vices de procédure. Schmitz avait tué par balles en mars 1995 Scott Amedure, un jeune homosexuel, trois jours après l'enregistrement de cette émission. Il s'était livré ensuite à la police en expliquant qu'il s'était senti humilié. Schmitz, qui est hétérosexuel, n'avait pas été informé de l'identité et du sexe de son "coup de coeur" et n'avait pas supporté ses avances télévisées. L'animatrice du show, Jenny Jones, a été condamnée en mai pour négligence dans le cadre du procès civil intenté par la famille de la victime, qui l'accuse d'avoir provoqué le meurtre de son fils. La famille Amedure, qui réclamait 50 millions de dollars au propriétaire des droits de l'émission, Time Warner, et au producteur Telepictures Productions, devrait recevoir 25 millions de dollars de dommages-intérêts. Le "Jenny Jones Show" fait partie de ces émissions télévisées aux sujets souvent scabreux, où viennent se disputer ou se réconcilier des "invités" interrogés par un animateur devant un public extraverti et bruyant. La sentence de Schmitz doit être prononcée le 14 septembre. Il risque une peine maximum de 50 ans.

USA - Des candidats républicains à la Maison-Blanche signent un pacte anti-homosexuels.

D'après OOups!

Plusieurs candidats républicains à l'élection présidentielle américaine ont signé récemment un pacte par lequel ils s'engagent à lutter contre le droit d'adoption des couples homosexuels et à défendre des associations qui refusent l'adhésion des homosexuels, comme les scouts. Selon Human Rights Campaign, une association de défense des droits de l'homme, le pacte, financé par une douzaine d'associations se disant ouvertement anti-homosexuelles, a été signé la semaine dernière par l'ancien vice-président Dan Quayle, l'éditeur Steve Forbes ou le journaliste ultraconservateur Pat Buchanan. Ni Elizabeth Dole, ancienne présidente de la Croix-Rouge américaine et épouse de l'ancien candidat républicain Bob Dole, ni les sénateurs George Bush Jr ou John Mc Cain ou les démocrates Al Gore et Bill Bradley n'ont signé selon HRC.

PARENTALITÉ - Des jumeaux par mère-porteuse pour un couple gai.

D'après OOups!

Deux homosexuels britanniques millionnaires ont révélé qu'ils allaient devenir parents de faux jumeaux grâce à une mère-porteuse américaine payée 200.000 livres (280.000 euros), provoquant la colère d'une association familiale. "Nous sommes condamnés à être critiqués parce que nous sommes gais. Mais il y a beaucoup d'hétérosexuels qui ont des enfants par erreur et sans le désirer", s'est justifié Barrie Drewitt, 30 ans, dans la dernière édition du magazine hebdomadaire féminin britannique Woman's Own. Le couple a fait appel à une mère-porteuse aux Etats-Unis, où la législation en la matière est plus souple qu'en Grande-Bretagne. Les faux jumeaux, un garçon et une fille, ont été conçus in vitro à partir d'un ovule donné par une autre femme et du sperme de l'un des deux hommes. Les enfants doivent naître en décembre aux Etats-Unis avant de gagner Chelmsford, au nord-est de Londres, où tout est déjà prêt dans la maison des futurs parents, qui ont récemment vendu pour 4 millions de livres (5,6 millions d'euros) les parts qu'ils détenaient dans une société de tests pharmaceutiques. Le couple a aménagé une luxueuse chambre d'enfants dans la maison et acheté des brassières de Christian Dior et Gucci pour les nourrissons. Une association de défense des valeurs familiales traditionnelles, le Family and Youth Concern, a réagi avec colère. "Ce n'est pas un environnement naturel pour élever des enfants. On nous dit sans cesse dans ce pays que les intérêts des enfants doivent primer mais (dans ce cas) il semble que ce sont ceux des parents qui ont été mis en avant", a estimé sa directrice Valerie Riches.