Par Le National
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Attribution des .biz : la justice interdit le tirage au sort

« En ajoutant simplement l'extension .biz à votre nom de domaine, vous expliquez au monde entier que vous faites partie du club restrictif des sociétés qui font du business sur Internet. »

Cette accroche commerciale sur la page d'accueil de NeuLevel, la société mandatée par l' Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) pour l'enregistrement des .biz, cache les réalités d'une gestion considérée comme injuste par bon nombre d'entreprises.

En effet, dans le cas où deux entreprises visent le même .biz, l'attribution se fait par tirage au sort. Chaque société candidate doit néanmoins payer de 2 à 15 dollars de frais d'inscription, sans espoir de remboursement si le sort lui est défavorable. Effet pervers de ce système : Les sociétés envoyant le plus de demandes d'inscriptions augmentent ainsi leurs chances de récupérer le .biz de domaine tant désiré. A moins que leurs compétiteurs jouent le même jeu...

Un procédé jugé illicite

Près de 20 % des sociétés qui ont demandé l'attribution de l'extension sont confrontées au problème. En juillet dernier, un tribunal californien a été saisi de l'affaire par l'avocat Derek Newman, spécialiste de la propriété intellectuelle et d'Internet*, par plusieurs clients mécontents.

Parmi eux, Dave Smiley, un animateur de radio de Phoenix, dans l'Arizona, qui avait postulé pour le domaine « Radio.biz », et Skyscraper Productions, une société basée à Los Angeles.

Jeudi dernier, le juge de la Cour suprême de Los Angeles, Anthony Mohr, a rendu son premier verdict : le tirage au sort, qui devait avoir lieu cette semaine, est interdit car il est illégal selon les lois californiennes. En revanche, Anthony Mohr n'a pas remis en cause le contrat liant l'Icann et NeuLevel.

Le juge a par ailleurs ordonné à NeuLevel de provisionner 3 millions de dollars pour rembourser les plaignants.

L'Icann et NeuLevel unis pour se battre

En novembre dernier, lorsque le processus d'attribution des .biz a été rendu public, bon nombre de dot-coms se sont insurgées contre l'Icann et NeuLevel. Parmi elles, Amazon.com qui vient de marquer un point contre NeuLevel dans un tribunal de l'Etat de Virginie, dans le sud-est des Etats-Unis.

A l'annonce du tribunal de Los Angeles, l'Icann a défendu la cause de NeuLevel : « Nous pensons que la décision du juge est contraire aux principes légaux bien établis et qu'elle se pose en violation des droits des non-Californiens et des citoyens non-Américains. L'Icann pense également que si la décision est maintenue en cour d'appel, elle représenterait une atteinte à l'évolution globale d'Internet. »

NeuLevel entend également lever tous les boucliers pour se défendre. Exprimant d'abord ses regrets pour le retard de la mise en ligne des .biz concernés, la société compte remettre en cause la légitimité du jugement californien.

Les 80 % de sociétés qui ne rencontrent aucun problème pourront lancer leurs sites en .biz le 23 octobre. Pour les autres, il faudra attendre que la justice suive son cours.

En faisant appel et sans chercher de solutions alternatives, NeuLevel risque d'ailleurs de retarder encore le lancement de ces 20 % de .biz litigieux, allant de fait à l'encontre de son désir affiché de servir les intérêts du développement d'Internet.

* Ce dernier a notamment défendu le droit de diffusion, sur Internet, de l'exécution de Timothy Mc Veigh, auteur de l'attentat d'Oklahoma City survenu en 1995.