Accès illimité à internet: Condamnation d'AOL confirmée en appel

VERSAILLES, 14 mars (AFP) - La cour d'appel de Versailles a confirmé, mercredi, dans ses principales dispositions, l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine) du 20 février concernant "le caractère illicite" de la publicité d'AOL relative à son forfait d'accès illimité à internet.

La cour a maintenu l'obligation de suppression des "timers" mis en place pour limiter le temps de connexion des internautes ayant souscrit ce forfait. Ces "timers" demandaient à intervalle régulier à l'internaute de confirmer son souhait de rester connecté.

Elle a de plus ordonné la publication de l'arrêt "sur le portail d'AOL pendant une durée d'un mois à compter de la signification de l'arrêt".

La 14e chambre de la cour d'appel a également ramené l'indemnité provisionnelle que devra verser AOL à l'UFC-Que Choisir de 250.000 à 100.000 francs et l'indemnité complémentaire de 20.000 à 15.000 francs.