Adoption: un couple d'homosexuelles débouté en appel

STRASBOURG (Reuters) - La Cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la demande d'un couple d'homosexuelles qui souhaitaient adopter un enfant.

Elle a ainsi donné tort au tribunal administratif de Besançon, en validant la décision initiale du Conseil général du Jura qui avait refusé d'autoriser une institutrice de 38 ans à adopter un enfant en raison de son homosexualité.

Le jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon le 24 février dernier, est par ailleurs annulé pour des raisons de forme.

La requérante avait fait savoir par avance son intention de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat si elle n'obtenait pas gain de cause en appel.

L'institutrice, qui vit une relation de couple "stable" avec une autre femme, selon son avocat, s'était vu refuser l'agrément préalable à une procédure d'adoption par le Conseil général qui estimait que l'absence de référent paternel ne permettrait pas le développement harmonieux de l'enfant.

L'adoption du Pacs, le 15 octobre 1999, a légitimé les couples homosexuels en France sans leur accorder pour autant un droit à l'adoption. Celui-ci est toutefois possible non seulement pour un couple marié, mais aussi pour une personne célibataire, d'où les hésitations actuelles du droit.