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D'abord, monsieur Chayer étant membre de ce Conseil, déclare être en conflit d'intérêt dans l'étude de ce dossier et demande l'autorisation de ne pas siéger pendant son étude ni pendant le vote. Le Conseil accorde la demande et monsieur Chayer se retire de l'assemblée.

Dans sa plainte, monsieur Chartier cite quelques passages d'un article sur lui publié dans Le National et affirme que cet article nuirait à son image, à celle de son parti et à la population du comté de Laurier-Ste-Marie.

Dans sa réplique au CPGQ, monsieur Chayer déclare que tout homme politique est sujet à critiques et qu'il s'agit-là d'un droit acquis. M. Chayer note que ni le NPD et ni La Toile Gaie du Québec n'endossent la plainte de M. Chartier qui les invoque pourtant comme co-demandeurs.

Enfin, monsieur Chayer déclare que si quelqu'un devait faire des excuses, ça devrait être monsieur Chartier qui a non seulement fait le contraire de ce qu'il déclarait pendant sa campagne électorale mais a porté plainte contre Le National après l'avoir remercié de ne pas avoir publié l'entièreté de ses propos quant à son employeur actuel.

Après de longues délibérations et une étude complète du dossier en sa possession, le Conseil considère que la plainte est non fondée et que l'article n'est pas diffamatoire. Toujours d'après le Conseil, l'article ne met aucunement en doute la dignité, l'intégrité et l'honnêteté de Monsieur Chartier. Le journaliste n'a donc pas manqué d'éthique journalistique. Cette décision est à l'unanimité.

Les parties à ce dossier peuvent faire appel de cette décision dans les 15 jours en consultant la procédure sur le site web du Conseil.

C.P. 172, succ. Rosemont, Montréal, Québec, Canada H1X 3B7

Téléphone et Télécopieur (514) 728-6436