Par Le National
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Arobas.net gagne devant les tribunaux!

C'est après une longue lutte légale, parfois frustrante, que le groupe Arobas.net, important fournisseur de services internet pour la communauté gaie, vient de gagner son procès contre la compagnie Net Village Inc., présidée par M. Christian Grégoire. D'abord, le Groupe Arobas poursuivait en responsabilité conjointe la compagnie et son président mais le tribunal aura préféré condamner uniquement la compagnie faute d'avoir une preuve suffisante de fraude.

D'après nos informations, Net Village n'aurait toujours pas payé sa condamnation, une saisie sera donc surement nécessaire pour finaliser cette triste affaire.

Jugement

La partie requérante, Arobas.net, réclame de la partie intimée, Net Village Inc, et Christian Grégoire, la somme de 3000$ pour services rendus.

La partie requérante a rendu plusieurs services techniques spécialisés sur Internet pour et en faveur de Net Village.

Monsieur Grégoire, en défense, allègue de plus que les documents produits comme facturation totalisant 5654,51$ ne sont que des états de compte ne justifiant nullement que les services aient été effectivement rendus, et que ceux-ci étaient truffés de problèmes justifiant le non paiement. Il soumet une liste écrite des problèmes encourus, tels:

(Exemples de problèmes)

Les représentants de la requérante explique que tous ces problèmes allégués prennent source à l'effet que Monsieur Grégoire n'a aucune connaissance quant au fonctionnement de l'ordinateur et à l'Internet, changeait fréquemment ses choix quant aux services, et donnait plusieurs ordres contradictoires à différents employés du groupe Arobas Inc., créant ainsi beaucoup de confusion.

Considérant que la partie requérante à démontré le bien fondé de sa réclamation, mais seulement à l'encontre de Net Village Inc., car aucune fraude ne fut démontrée pour soulever le voile corporatif, en vertu de l'article 316 C.c. Q.

POUR TOUS CES MOTIFS:

Condamne la partie intimée, Net Village Inc., à payer à la partie requérante Arobas.net la somme de 3000$ avec intérêts, majorés de l'indemnité additionnelle et les frais judiciaires.

Juge Brigitte Gouin